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C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Article 15.2
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Texte complet
15.2. Une personne doit, pour pêcher dans un secteur à accès contingenté, avoir été sélectionnée conformément à l’article 15.3.
D. 485-2004, a. 5.
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